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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 26 avril 2007 modifiant l'arrêté royal du 30 mai 2002 relatif à la planification de l'offre médicale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	26/05/2007
Article / Artikel 3		AR	30/05/2002