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Intitulé

Arrêté royal du 18 octobre 2001 relatif à la mobilité du personnel de certains services publics


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/10/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/10/2001
Edition:1
Page:37241
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 32272 + 32141
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2001

Période de vigueur du 01/12/2001 au 29/01/2007