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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 4 mai 2007 modifiant l'arrêté royal du 31 octobre 2000 fixant les conditions et les modalités de la première désignation à certains emplois de la police locale

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 08/02/2001
Article / Artikel 8bis   AR 31/10/2000