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Intitulé

Arrêté royal du 2 août 1979 modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1964 relatif au stage et à l'examen de candidat-huissier de justice


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Informations de base
Date de l'acte: 02/08/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/09/1979
Page:9864
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication