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Intitulé

Décret du 18 décembre 2013 portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union Benelux, signé à Bruxelles le 3 février 2012


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Informations de base
Date de l'acte: 18/12/2013
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/03/2014
Edition:2
Page:22626
Avis du Conseil d'Etat 54092
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 30/03/2014 au ...