help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Non précisé / Niet omschreven

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 arrêtant définitivement la modification partielle de la planche n° 54/2 du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort portant sur l’inscription de deux zones de services et d’une zone tampon sur le territoire des communes de Ciney et de Hamois

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Non précisé / Niet omschreven   AR 28/01/1978
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp      
Tous / Alle   AGW 11/12/1997