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Article / Artikel 1

Arrêt du Conseil d'Etat n° 159998 du 13 juin 2006

«Est annulé l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2005 relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale en tant qu'il concerne le site "Boch partie”, à La Louvière.»

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Annule - Vernietigt	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/12/2005
Tous / Alle L'arrêt CE n° 159998 annule l'AGW 01/12/2005 en tant qu'il concerne le site "Boch partie" à La Louvière.		AGW	01/12/2005