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Article / Artikel 12

Arrêté royal du 10 janvier 1973 fixant l'échelle des grades particuliers du personnel des établissements d'enseignement universitaire de l'Etat relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Abroge - Heft op	Pro Parte
Tous / Alle en ce qui concerne l'Université de l'Etat à Liège		AR	30/10/1967