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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 janvier 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 28/03/2008
Article / Artikel 2

Dispositions transitoires: art. 5 de l'arrêté du 24/01/2008
  AGW 04/07/2002