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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 avril 2006 portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mars 1999 fixant le cadre organique de l'Institut Bruxellois pour la gestion de l'environnement

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Parlement

Cour constitutionnelle

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Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/03/2008
Article / Artikel 3		AGRBC	06/12/2007