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Article / Artikel 3

Arrêté ministériel du 30 janvier 2008 modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2004 portant délégation de compétences

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	30/01/2008
Article / Artikel 15 En ce qui concerne l'art. 15, 7°, le même texte a déjà été introduit par AM du 28/03/2006		AMAF	09/01/2004