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Arrêté royal du 2 mars 1999 fixant les échelles de traitement des grades auprès du secrétariat du Conseil central de l'Economie

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/12/2004
Article / Artikel 43 disposion transitoire: voir art. 44	AR	09/05/2008
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/10/2002
Article / Artikel 43 En ce qui concerne les dispositions concernant l’intégration au niveau B	AR	09/05/2008
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/06/2002
Article / Artikel 43 En ce qui concerne les dispositions concernant l’intégration au niveau C	AR	09/05/2008
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/01/2002
Article / Artikel 43 En ce qui concerne les dispositions concernant l’intégration au niveau D	AR	09/05/2008