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Article / Artikel 59

Loi du 8 juin 2008 portant des dispositions diverses (I)

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 16/06/2008
Article / Artikel 20bis

La modification est applicable aux accidents du travail survenus à partir du 16/06/2008 (art. 62 de la loi du 08/06/2008).
  L 10/04/1971
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 16/06/2008
Article / Artikel 1   AR 31/03/1984