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Intitulé

Arrêté royal du 14 avril 1977 relatif aux mesures matérialisées de longueur


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0362 19/11/1973 Directive 73/362/CEE du Conseil, du 19 novembre 1973, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures matérialisées de longueur