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Arrêté royal du 16 février 1989 fixant des modes d'accès particuliers pour certains grades au Fonds des maladies professionnelles

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door
Article / Artikel 3		AR	09/07/1997

Exécutions

Nature

Date

AMAF

07/06/1990