Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 12 mars 1975 déterminant, dans le cadre des lois coordonnées sur l'emploi des langues en matière administrative, les grades des agents de l'Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur, qui constituent un même degré de la hiérarchie]
Arrêté royal du 12 mars 1975 déterminant, dans le cadre des lois coordonnées sur l'emploi des langues en matière administrative, les grades des agents de l'Institut d'Hygiène et l'Epidémiologie, qui constituent un même degré de la hiérarchie