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Intitulé

Loi du 8 juillet 1975 modifiant l'article 1er de la loi du 25 février 1964 organisant un Pool des marins de la marine marchande

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	08/07/1975
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/11/1975
Page:	13988

Avis du Conseil d'Etat

12154

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 16/11/1975 au ...