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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 juillet 1975 fixant les conditions d'agrément à l'essai de laboratoires, en application de l'arrêté royal du 23 janvier 1974 portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les égouts publics et dans les eaux de surface


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Informations de base
Date de l'acte: 25/07/1975
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/10/1975
Page:12346
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication