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Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2008-2012 du 6 mars 2008

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/01/2008
Tous / Alle Abrogation implicite		CGCF	28/02/2003

Modifications indirectes apportées par cet article