Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 4 août 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements officiels subventionnés dispensant l'enseignement secondaire conformément à la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/08/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/08/1975
Page:	10560

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1969
Art. 3: 01/09/1970
Art. 4: 01/09/1972

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse