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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 5 août 1972 modifiant l'arrêté ministériel du 9 septembre 1971 concernant l'octroi de subsides pour la culture de la luzerne

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Pro Parte
Article / Artikel 1 pour l'année de récolte 1973		AMAF	09/09/1971