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Article / Artikel 5

Decreet van 25 februari 1997 betreffende integrale kwaliteitszorg in de verzorgingsvoorzieningen

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/08/2009
Article / Artikel 16		DVO	07/12/2007

Exécutions

Nature

Date