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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 23/02/2012
Article / Artikel 2   AR 23/02/2012
Exécutions
Nature Date    
AMAF 25/05/2009 Hormis l’AMAF 25/05/2009 renseigné à titre d'exemple, les arrêtés ministériels établissant les conditions spécifiques d’émission d’un emprunt déterminé, ne sont pas enregistrés dans la base de données.