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Article / Artikel 6

NOUVEL INTITULÉ
[Ordonnance du 24 avril 2008 relative aux établissements pour aînés]
Ordonnance du 24 avril 2008 relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	11/04/2024
Article / Artikel 9 1) Abrogation de l'alinéa 2 ancien par l'art. 9, c), de l'OCCC 15/12/2022 2) Dispositions transitoires: OCCC 15/12/2022, art. 37	OCCC	15/12/2022
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2023
Article / Artikel 9 Modifications de l'alinéa 1er et insertion d'un nouvel alinéa 2 entre l'alinéa 1er et l'alinéa 2 ancien (OCCC 15/12/2022, art. 9, a) et b))	OCCC	15/12/2022

Exécutions

Nature

Date

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

5121

Préjudiciel

6/2014

Pas de réponse à la question