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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 14 februari 2003 betreffende het ICT-infrastructuurproject voor de informatisering van het onderwijs


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Informations de base
Date de l'acte: 14/02/2003
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/2003
Edition:1
Page:30996
Avis du Conseil d'Etat 33947
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2002

Période de vigueur du 01/09/2002 au ...