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Article / Artikel 2

Décret du 26 mars 2009 modifiant le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé "O.N.E." et le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2015
Article / Artikel 7

Cette modification consiste en l'ajout d'une phrase à la fin de l'art. 7, §1er, alinéa 3, du DCF 17/07/2002. Elle entre en vigueur "pour le premier renouvellement du Conseil d'administration (de l'Office de la Naissance et de l'Enfance) qui suit l'entrée en vigueur des dispositions visées à l'(art. 38,)alinéa 1er (du DCF 26/03/2009)" (art. 38, alinéa 2, de ce même décret).
  DCF 17/07/2002
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 06/08/2009
Article / Artikel 7

Insertion d'un nouvel alinéa entre l'alinéa 1er et l'alinéa 2 du paragraphe 2 de l'art. 7 du DCF 17/07/2002
  DCF 17/07/2002