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Intitulé

Arrêté royal du 27 décembre 1993 concernant la libération de N-nitrosamines et de substances N-nitrosables par les tétines et les sucettes en élastomère ou en caoutchouc


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0011 15/03/1993 Directive 93/11/CEE de la Commission, du 15 mars 1993, concernant la libération de N-nitrosamines et de substances N-nitrosables par les tétines et les sucettes en élastomère ou caoutchouc