help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 48

Arrêté ministériel du 23 juin 1969 portant réglementation des licences civiles de pilote d'avions

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 25/02/1998
Article / Artikel 11   AMAF 08/01/1998
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 28/09/1985
Article / Artikel 28   AMAF 12/09/1985
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 22/01/1974
Article / Artikel 1   AMAF 04/01/1974