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Intitulé

Decreet van 3 februari 1998 houdende oprichting van een Dienst voor Taaladvies


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Informations de base
Date de l'acte: 03/02/1998
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/02/1998
Page:5415
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking