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Intitulé

Arrêté royal du 4 avril 1974 modifiant et complétant l'arrêté royal du 12 septembre 1972 relatif à la fabrication, au commerce et à l'emploi des objets et matières destinés à être mis en contact avec les denrées et substances alimentaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Article

Fondement juridique

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Nature

Date

Article / Artikel 2

Textes modifiés

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