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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2009 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	17/07/2009
Article / Artikel 13		AGCF	17/07/2009

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	25/07/2014
Article / Artikel 21		AGCF	25/07/2014