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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 20 novembre 2009 relatif à la suppression des entrepôts publics de type F à Termonde et Nieuport et à la modification de l’arrêté ministériel du 24 décembre 1993

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	03/02/2010
Article / Artikel 4		AMAF	24/12/1993

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	03/02/2010
Article / Artikel 2		AMAF	11/06/2008