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Article / Artikel 27

Arrêté royal du 17 mars 2010 relatif au régime général d'accise

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 14/11/2011
Article / Artikel 10   AR 24/10/2011
Exécutions
Nature Date    
AMAF 15/07/2015 Article non mentionné dans le préambule.
AMAF 20/09/2012  
AMAF 18/03/2010