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Intitulé

Arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques


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Informations de base
Date de l'acte: 10/10/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/11/1974
Page:13770
  • 25/09/2013 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par l'AR 28/04/2011
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Art. 1er à 10: 15/11/1974 ("en vigueur immédiatement": cette formule est considérée comme désignant la date de publication)
Art. 11 à 15: initialement à fixer par le Roi. Ce mode d'entrée en vigueur a toutefois été remplacé par l'article 7 de l'AR 27/04/1976 qui énonce que ces articles entrent en vigueur le 01/05/1976.
Art. 16 à 28: 15/11/1974 ("en vigueur immédiatement": cette formule est considérée comme désignant la date de publication)
Art. 29 et 30: initialement à fixer par le Roi. Ce mode d'entrée en vigueur a toutefois été remplacé par l'article 7 de l'AR 27/04/1976 qui énonce que ces articles entrent en vigueur le 01/05/1976.
Art. 31 et 32: 15/11/1974 ("en vigueur immédiatement": cette formule est considérée comme désignant la date de publication)
Art. 33 et 34: initialement à fixer par le Roi. Ce mode d'entrée en vigueur a toutefois été remplacé par l'article 7 de l'AR 27/04/1976 qui énonce que ces articles entrent en vigueur le 01/05/1976.
Art. 35 à 37: 15/11/1974 ("en vigueur immédiatement": cette formule est considérée comme désignant la date de publication)
Art. 38: initialement à fixer par le Roi. Ce mode d'entrée en vigueur a toutefois été remplacé par l'article 7 de l'AR 27/04/1976 qui énonce que ces articles entrent en vigueur le 01/05/1976.
Art. 39: ("en vigueur immédiatement": cette formule est considérée comme désignant la date de publication)

Période de vigueur du 15/11/1974 au ...
Remarques 1) Art. 37: il existe une discordance entre le texte français et néerlandais de cet article. En effet, le texte français énonce que "L'arrêté royal du 13 août 1971 relatif à la vitesse des cyclomoteurs et au bruit des cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur est abrogé"; par contre, le texte néerlandais prévoit que "Het koninklijk besluit van 13 augustus 1971 betreffende de snelheid van de rijwielen met hulpmotor en het geluid van de rijwielen met hulpmotor, de motorrijwielen, de motordriewielers en motorvierwielers is ingetrokken".

2) Art. 9 et 10: divisés en 1°, etc. (pas d'article indépendant)
Art. 13 et 14: divisés en 1., etc. (pas d'article indépendant)