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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 novembre 1973 relatif à la prime de reconversion, vers la production de viande, de troupeaux bovins à orientation laitière

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	08/11/1973
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/02/1974
Page:	1502

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Fin de vigueur: voir Règlement (CEE) n° 1353/73 du Conseil du 15 mai 1973

Période de vigueur

du 01/02/1974 au 31/03/1979