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Décret du 31 mai 1990 créant un programme de promotion de l'emploi spécialement destiné aux chômeurs de longue durée dans le secteur non marchand (PRIME)

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 25/06/2007
Article / Artikel 3   DDG 25/06/2007
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 31/12/2003
Article / Artikel 38   DRW 25/04/2002
Exécutions
Nature Date    
AGW 19/12/2002  
AGW 24/01/2002  
AGW 22/04/1999  
AGW 22/04/1993  
AGW 22/06/1990