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Intitulé

Arrêté royal du 23 mars 1972 modifiant la date d'entrée en vigueur des arrêtés royaux des 30 octobre et 5 novembre 1971 relatifs au personnel administratif, au personnel spécialisé, au personnel de maitrise, aux gens de métier et de service des universités, faculté et centre universitaire de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 23/03/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/04/1972
Page:3894
Avis du Conseil d'Etat U - D