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Article / Artikel 5

Arrêté du Gouvernement wallon du 16 septembre 2010 portant diverses modifications aux réglementations agricoles

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	07/10/2010
Article / Artikel 14		AGW	09/09/2004