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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 15 novembre 2010 modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 13/12/2010
Article / Artikel 2   AR 10/12/2009