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Intitulé

Arrêté royal du 14 juin 1994 portant agrément d'un système de liquidation pour la mise en oeuvre du chapitre Ier L. 6 août 1993 relative aux opérations sur certaines valeurs mobilières


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Informations de base
Date de l'acte: 14/06/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/06/1994
Page:16611
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 15/06/1994