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Article / Artikel 26

Arrêté royal n° 18 du 27 décembre 1977 relatif aux exemptions concernant les exportations de biens et de services, en matière de taxe sur la valeur ajoutée

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/1978
Tous / Alle   AR 20/07/1970