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Article / Artikel 11

Arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

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Modifications directes apportées à cet article
         
Rétabli - Heropgenomen   Entrée en vigueur : 01/06/2016
Article / Artikel 7   ORBC 08/10/2015
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/1970
Article / Artikel 50   L 27/06/1969