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Intitulé

Arrêté royal du 6 juillet 2011 d'exécution de l'article 54 de la loi du 19 décembre 2008 portant des dispositions diverses en matière de santé, relatif à la récupération d'une prime syndicale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/07/2011
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/07/2011
Page:	43399

Avis du Conseil d'Etat

49560

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 06/08/2011 au ...