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Article / Artikel 45

Arrêté royal du 10 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	07/02/1988
Tous / Alle Dispositions transitoires: AR 10/09/1987, art. 45, § 2		AR	13/11/1981