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Intitulé

Arrêté royal du 23 octobre 2006 modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la protection des jeunes au travail


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Informations de base
Date de l'acte: 23/10/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/11/2006
Edition:2
Page:60622
Avis du Conseil d'Etat 40906
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 23/11/2006 au ...