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Arrêté royal du 17 mars 1971 soumettant à examen médical toutes les personnes directement en contact, dans l'activité qu'elles exercent, avec des denrées ou substances alimentaires et pouvant souiller ou contaminer celles-ci

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Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 25/03/2012
Article / Artikel 2   AR 03/02/2012