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Intitulé

Loi du 11 juin 1964 modifiant les lois relatives aux pensions militaires, coordonnées le 11 août 1923


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Informations de base
Date de l'acte: 11/06/1964
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/1964
Page:7141
Avis du Conseil d'Etat 8444 + 8395