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Intitulé

Arrêté royal du 28 décembre 1970 relatif aux ateliers de préparation des viandes ainsi qu'à l'exportation de leurs produits

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	28/12/1970
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/03/1971
Page:	3669

Avis du Conseil d'Etat

10710

Entrée en vigueur / Effet

01/10/1970 ("le premier jour du septième mois qui suit le jour de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/10/1970 au ...