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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 14 septembre 2011 abrogeant plusieurs dispositions du Règlement général pour la protection du travail

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	10/11/2011
Article / Artikel 359		Règl	27/09/1947