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Intitulé

Décret du 8 mai 2008 portant assentiment au Protocole n° 2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale, fait à Strasbourg le 5 mai 1998


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Informations de base
Date de l'acte: 08/05/2008
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/05/2008
Edition:2
Page:26221
Avis du Conseil d'Etat 43932
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 30/05/2008 au ...